Modification de l’arrêté royal du 07/07/1994

Comme déjà annoncé dans le magazine Info_Steel 68, un amendement à la législation sur la prévention des incendies (« normes de base ») a été préparé. Concrètement, ces changements ont finalement été publiés dans l’arrêté royal du 20 mai 2022 (publié au Moniteur belge le 23 juin 2022) et sont déjà entrés en vigueur le 1er juillet 2022. L’arrêté royal du 20 mai 2022 contient diverses adaptations des règles de sécurité incendie pour les nouveaux bâtiments à construire, notamment une adaptation importante des règles de sécurité incendie pour les façades, les parkings, les chaufferies et les ascenseurs à installer dans les bâtiments. Prochainement, le SPF Affaires intérieures publiera également une version coordonnée de l’arrêté royal du 7 juillet 1994 et un document mettant en évidence les passages modifiés, ainsi que le rapport au Roi préalable à l’arrêté royal du 20 mai 2022. Astuce pratique pour trouver l’information : www.infosteel.be/securite-incendie